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Vous venez de créer votre propre entreprise, vous devez vous affilier Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de l’agence ou de l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d'activité dans les 10 jours qui suivent la création de l'activité, ce dossier doit comporter: Commerçants | La photocopie légalisée du registre de commerce | Professions libérales | La copie de l’agrément de la profession | Artisans | Carte ou attestation d’immatriculation au registre de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers | Agriculteurs | La copie de l’arrêté du wali ou l’acte de propriété et/ou l’attestation d’immatriculation au registre de la chambre nationale de l’agriculture |
Et pour l'ensemble des activités non-salariées, fournir les documents suivants: - Le certificat d’existence (Document à retirer auprès des services des impôts).
- Une fiche d'état civile (extrait de naissance pour les célibataires, fiche familiale pour les mariés
Vous êtes déjà affilié et vous créez une nouvelle activité Toute nouvelle activité doit être déclarée dans les 10 jours, en fournissant le dossier suivant: Commerçants | La photocopie légalisée du registre de commerce | Professions libérales | La copie de l’agrément de la profession | Artisans | Carte ou attestation d’immatriculation au registre de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers | Agriculteurs | La copie de l’arrêté du wali ou l’acte de propriété et/ ou l’attestation d’immatriculation au registre de la chambre nationale de l’agriculture |
Et pour l'ensemble des activités non-salariées, fournir les documents suivants: - Le certificat d’existence (Document à retirer auprès des services des impôts)
- Un acte de naissance ( ref.c12 )
NB: Tout retard de déclaration fait l'objet d'une pénalité de retard.
La pénalité de retard : Toute nouvelle activité doit être déclarée, dans les dix jours qui suivent sa création, dans le cas contraire une pénalité de retard d'un montant de 5000,00 DA est appliquées, pénalité augmenté de 10% pour chaque mois de retard supplémentaire. Cliquez ici pour télécharger les documents relatifs à l'affiliation
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