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Les prestations de l'assurance maladie concernent les remboursements des sommes engagées par les assurés (ou leurs ayants droit) au titre des soins de santé. 1. Les prestations en nature de l'assurance maladie comportent la couverture des frais: - Médicaux,
- Chirurgicaux,
- Pharmaceutiques
- Des soins hospitaliers
- Des bilans d’explorations biologiques, endoscopiques, radiologiques et isotopiques
- De soins et de prothèse dentaires
- D'optique médicale
- Des cures thermales ou spécialisées en relation avec les pathologies ou affections dont est atteint le malade.
- D'appareillage et de prothèse
- D'orthopédie maxillo-faciale
- De rééducation fonctionnelle
- De réadaptation professionnelle
- De transport par ambulance, ou tout autre moyen lorsque ce mode de transport est nécessité parl'état du malade.
- Prestations liées au planning familial.
(Cf. Art.4 de l'ordonnance n°96-17 du 06 juillet 1996 modifiant & complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales) Enfin, il faut souligner que les assurés sociaux non salariés ou leurs ayants droit bénéficient de remboursement des frais de déplacement (le cas échéant de leur accompagnateur) dans les conditions fixées par voie réglementaire. Ces frais ne sont dus que lorsque l'adhérent (ou l'ayant droit) est convoqué par l'organisme de sécurité sociale pour un contrôle médical, une expertise ou par la commission d'invalidité ou lorsque le traitement ou les soins ne peuvent être dispensés dans sa commune de résidence (Cf. Art.5 de l'ordonnance n°96-17 du 06 juillet 1996 modifiant & complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales). 2. Conditions d'ouverture de droit Le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité est ouvert à la condition que la demande d’immatriculation ait été déposée depuis au moins quinze(15) jours avant la date de soins. Le paiement des prestations aux travailleurs non-salariés est subordonné à l’accomplissement, par les intéressés de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l’affiliation et le versement des cotisations, y compris les pénalités et majorations de retard s'il y a lieu. 3. Cas particuliers Bénéficient du maintien des prestations en nature de l’assurance maladie : La veuve non remariée et les ascendants à charge dans la mesure où ils ne bénéficient pas déjà au titre de leur propre activité professionnelle, ainsi que : les orphelins à charge s’ils ont rempli les conditions requises pour bénéficier du capital décès et s’ils ne disposent pas d’un revenu supérieur au S.N.M.G. Les enfants à charge, à titre d’orphelins, si la personne qui en a la charge, tuteur ou nouveau conjoint (en cas de remariage de la veuve) n’a pas la qualité d’assuré social.
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