Pour ouvrir aux droits des prestations, les bénéficiaires (assurés et ayants droit) doivent remplir certaines conditions, elles sont de deux natures :

1. Les premières sont communes aux différents risques;
2. Les secondes sont spécifiques à chaque risque.
   

Conditions communes

Pour bénéficier des prestations, le non-salarié  doit être affilié et immatriculé auprès de l'agence ou de l'antenne de laquelle relève le lieu d'activité.

Une fois ces formalités accomplis, le payement des prestations ne peut être effectif qu'a la condition sine qua non du règlement par l'adhérent des cotisations de sécurité sociale (y compris les montants des pénalités et majorations de retard, s'il y a lieu).

Conditions particulières

Elles sont spécifiques pour chaque risque, à l'exception des assurances maladie et maternité dont les conditions d'ouverture aux droits sont les mêmes.

A - Assurances maladie et maternité

Le droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité est ouvert à la condition que la demande d'immatriculation ait été déposée au moins quinze (15) jours avant la date des soins