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Niveaux de prestations
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Niveaux de prestations
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Avant d'aborder le détail, il est nécessaire de savoir que l'assuré social (adhérent) ou ses ayants
droits règlent les dépenses des soins de santé engagés, ensuite demande le remboursement auprès de la caisse de sécurité des non-salariés.

Le niveau des prestations diffère selon le risque couvert et la nature des soins.

A - L'assurance maladie
Les taux de remboursement fixés actuellement par la réglementation en vigueur sont de 80% et de 100%

A-1) Le remboursement au taux de 80%
Ce taux s'applique aux tarifs des :

  • Produits pharmaceutiques.
  • Cures thermales.
  • Actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux (fixé par l'arrêté interministériel du 04 juillet 1987) .  
  • Journées d'hospitalisation, prestations d'hôtellerie et de restauration dans les cliniques privées et du tarif remboursable par la sécurité sociale (fixé par l'arrêté interministériel du 22 octobre 1988)

 A-2) Le remboursement au taux de 100%
Le taux est porté à 100% des tarifs réglementaires dans les cas suivants :

  • Lorsque les frais engagés par l’assuré, le sont, à l’occasion de tout acte ou série d’actes
  • affectés à la nomenclature des actes professionnels, d’un coefficient égal ou supérieur à K50.
  • Lorsque le bénéficiaire est reconnu, après avis du contrôle médical, atteint de l’une
  • des seize (16) affections de longue durée (article n°21 du décret 84/27 du 11 février 1984) ou de l’une
  • des 10 affections prévues à l’article n°5 du même décret.
  • Lorsque les frais sont engagés à l’occasion des fournitures de sang, de plasma et leurs dérivés.
  • Pour le placement en couveuse des enfants prématurés.
  • Lorsque les frais engagés concernent les actes et les produits relatifs à la contraception.
  • Pour les ayants droit d’un travailleur décédé qui bénéficient du maintien des prestations parce qu’ils ont un revenu inférieur au salaire national minimum garanti (S.N.M.G.)
  •  Pour les titulaires d’un des avantages de sécurité sociale (Pension d’invalidité ou pension de retraite substituée à une pension d’invalidité, Pension de retraite, Allocation de retraite directe oude réversion) dont le montant est égal ou inférieur au salaire national minimum garanti (S.N.M.G), ainsi que leurs ayants droit .
                        ·  Pour les accouchements dystociques et suites de couches pathologiques.