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Niveaux de prestations
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Niveaux de prestations
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D - L'assurance retraite
Le montant de la pension de retraite ou de l'allocation de retraite s'établit de la même manière.
La différence entre ces deux prestations est que le revenu minimum n'est pas applicable sur l'allocation de retraite.
Le montant de la pension de retraite ou l'allocation de retraite est fonction de trois paramètres qui sont :

  • Le nombre d'années de cotisation
  • Le pourcentage par année liquidable
  • L'assiette devant servir de base au calcul de la pension

Pour chaque année de cotisation validée, il est compté 2,5% de l'assiette devant servir de base pour le calcul de la pension. Le pourcentage ne peut dépasser 80%.

L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constitué par la moyenne, calculée sur les 10 meilleures années, des revenus annuels soumis à cotisation. (Cf. article 10 du décret n°85-35 du 09 février 1985)

Exemple : pour un adhérent ayant cotisé 20 années, le pourcentage de la pension  est de : 20 x 2,5% = 50%

Il est à noter :

  •  Pour la pension de retraite, le montant de la retraite ne peut pas être inférieur à 75% du SNMG, en conséquence le minimum est :10.000,00 Da x 75% = 7500 Da par mois
  • Pour un moudjahid, le montant minimum de la pension de retraite a été fixé a 2,5 le SNMG,  d'où le minimum pour un moudjahid est :10.000,00 Da x 2,5 = 25.000 Da
  • L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite ne peut pas dépassée un maximum  de8 fois le SNMG, qui est de :10.000,00 Da  * 8 = 80.000 Da  par mois.

E -  L'assurance décès
Le montant du capital décès est égal au revenu annuel soumis à cotisation.
Toutefois, ce montant ne doit pas être inférieur (selon la situation de l'adhérent) à un minimum de :

 a)    cas de l'adhérent actif: douze (12) fois le salaire national minimum garanti Ce minimum est fixé comme suit :     Minimum = (SNMG) *12 = 10.000 * 12 = 120.000,00 D
 b)    cas de l'adhérent inactifs: soixante quinze pour cent (75%) du montant annuel du salaire national minimum  garanti(SNMG).

Ce minimum est fixé comme suit : Minimum = (SNMG *12) * 75% = 10.000 * 12 * 75%= 90.000,00 DA