|
Les missions de la CASNOS |
|
Page 1 sur 3 La caisse a pour mission, dans le cadre des lois et règlements en vigueur: - de gérer les prestations en nature et en espèces des assurances sociales des non salariés,
- de gérer les pensions et allocations de retraites des non salariés,
- de gérer jusqu'à extinction des droits des bénéficiaires les pensions et allocations servies au titre de la législation antérieure au 1.' janvier 1984, - d'assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations destinées au financement des prestations prévues aux alinéas précédents,
- de gérer, le cas échéant, les prestations dues aux personnes bénéficiaires des conventions et accords internationaux de sécurité sociale,
- d'organiser, de coordonner et d'exercer le contrôle médical,
- d'entreprendre des actions sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social telles que prévues à l'article 92 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée, après proposition du conseil d'administration de la caisse,
- d'entreprendre des actions de prévention, d'éducation et d'information sanitaire après proposition du conseil d'administration,
- de gérer le fonds d'aide et de secours prévu à l'article 90 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée,
- de conclure, en coordination avec les caisses de sécurité sociale concernées, les conventions prévues à l'article 60 de la loi n° 83- 11 du 2 juillet 1983 susvisé,
- de procéder à l'immatriculation des assurés sociaux bénéficiaires,
- d'assurer en ce qui la concerne, l'information des bénéficiaires,
- de rembourser les dépenses occasionnées par le fonctionnement des diverses commissions ou juridictions appelées à trancher suite à des litiges nés des décisions rendues par la caisse,
- de conclure des ententes avec les caisses de sécurité sociale en vue de fixer, tel que prévu à l'article 11 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 susvisé, les conditions dans lesquelles pourront être mis en oeuvre des services du contrôle et du contentieux du recouvrement,
- de conclure des ententes avec les caisses de sécurité sociale en vue d'assurer le contrôle médical et le service des prestations.
|
Page d'accueil
Plan du site
Contacts
La CASNOS en bref 
