Page d'accueil    Plan du site    Contacts  
Accueil arrow Vos obligations

Vos obligations

Toute personne exerçant une activité non-salariée doit être affiliée à la CASNOS. Pour cela, elle est tenue de se présenter à l'antenne dont relève le lieu d'activité, dés la création de l'entreprise.

Sachez que la Cotisation annuelle est exigible à partir du 1er Mars et payable au plus tard le 30 Avril de l'année en cours.

L’affiliation à la CASNOS est une disposition légale à laquelle doit se conformer toute personne qui viendrait à s'installer à son compte.