La cotisation est calculée en fonction du  revenu annuel global de l'affilié. Le taux de cotisation est fixé à 15%.

La cotisation est :

• D'un minima de 21 600.00 DA
• D’un maxima de 172 800.00 DA

Vous vous voulez  connaître le montant de votre cotisation?, dans quel cas vous vous inscrivez?

Le paiement des prestations est subordonné à l’accomplissement,  par les intéressés, de leurs obligations notamment, en ce qui concerne  l’affiliation  et le versement des cotisations, y compris les pénalités et majorations de retard.

1. Ma première activité a été créée cette année

La cotisation  est au minima (21 600.00 DA), pour un affilié ayant une activité de moins de deux ans.

La cotisation doit être payée entre le  1er Mars et le 30 Avril de l'année en cours.

Cas particuliers

• Par contre pour un affilié dont la date de création de l'activité est entre le 1er Mai et le 30 septembre de l'année considérée, la cotisation doit être payée dans les dix (10) jours suivant le début de l'activité sinon une majoration de retard lui seront appliqués.
• Pour un affilié dont la date de création de l'activité se situe entre le premier octobre et le 31 décembre de l'année considérée, il n'est pas soumis au payement de la dite cotisation, il commencera à cotiser à partir de l'année qui suit.
  

 Exemple : pour un affilié qui a commencé à exercer entre le mois d'octobre et le mois de décembre 2006, la cotisation est de     21600,00 DA pour l'année 2007.

2. Je me suis affilié cette année, mais ma première activité est antérieure à l'année 2000

La cotisation d'un nouvel affilié ayant une activité antérieure à l'année 2007,  est calculée en fonction de ses revenus. Pour être à  jour, il lui sera demandé les cotisations des années précédentes pour faire valoir ses droits aux prestations.

Toute cotisation doit être payée entre le 1er mars et le 30 avril de l'année concernée, pour tout retard il lui sera appliqué une majoration de retard.

Le tableau suivant récapitule tous les cas de retard de versement de cotisations; ce tableau ne prend pas en compte les pénalités de retard et/ou majorations de retard.

A Noter: Si la date de création de l'activité est comprise entre le premier octobre et le 31 décembre, l'affilié n'est pas redevable de la cotisation pour l'année concernée.

Exemple pour la cotisation de l'année 2005:

• un affilié dont l'activité date de 2000, et dont le revenu de l'année 2003 est de 150.000,00 Da, la cotisation  de l’année 2005 est calculé sur la base du revenu  réalise en 2003 est d'un montant de : 150.000,00 x 15 /100 = 22.500,00 DA
• un affilié dont l'activité date de 2001, et dont le revenu de l'année 2003 est de 70 000,00 Da, la cotisation de l’année 2005 est  calculé sur la base du revenu réalise en 2003 est d'un montant de:
• 70.000 x 15 /100 = 10.500,00 DA mais comme le minima est de 18.000 DA Donc la cotisation est de 18.000 DA
• Même procédure pour la cotisation maximale : 1.160.000.00 x 15 / 100 =174.000.00 DA , mais comme le maximum est de : 172.800,00DA   dont la cotisation  à verser sera de 172.800,00 DA