|
Pour obtenir votre radiation : Vous présenter au guichet CASNOS relevant de votre lieu d'activité, le préposé au guichet après vérification de votre situation. Avertissement :
Pour être rayé définitivement d'une ou de toutes vos activités non-salariées, il faudra fournir à la CASNOS un justificatif selon le type d'activité que vous exercez : - Pour un commerçant : une copie de radiation du registre de commerce
- Pour un artisan : une copie de radiation de la chambre des artisans
- Pour les membres de Professions libérales :
Avocat : copie de l'omission du barreau Autres : une copie du retrait d'agrément ou d'autorisation- Pour un agriculteur : une copie de l'attestation de radiation du registre des agriculteurs
|