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folder.png Accueil
folder.png La CASNOS en bref
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS créée par décret exécutif 92/07du 04 Janvier 1992, est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non...
page.png Présentation
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS créée par décret exécutif 92/07du 04 Janvier 1992, est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non...
page.png Historique
La sécurité sociale  a  été  introduite  en  Algérie,  par la décision  N°49/045  du  11  Avril  1949  rendue  exécutoire  par ...
page.png Organisation
Pour  permettre  la  prise  en  charge des missions qui lui sont dévolues par  les  décrets  92-07  du  04/01/1992  et  93-119  du  15/05/1993, les structures  administratives...
page.png Missions
La caisse a pour mission, dans le cadre des lois et règlements en vigueur: de gérer les prestations en nature et en espèces des assurances sociales des non salariés, de gérer les pensions et allocations de retraites...
page.png Accord internationaux
 CONVENTION ALGERO- TUNISIENNE DE SECURITE SOCIALE En application de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, signée le...
folder.png Vos droits
Votre affiliation à la CASNOS et le versement de la cotisation annuelle vous permettent à vous et à vos ayants droit de bénéficier d'une couverture sociale tout au long de votre vie, et même après grâce...
page.png Prestations sociales
Votre affiliation à la CASNOS vous ouvre droit à la couverture des risques :Cliquez sur l'onglet approprié pour visualisé la description  Les prestations de l'assurance maladie concernent les remboursements des...
page.png Contrôle médical
Assurés, non salariés, soyez fidèles en respectant les prescriptions de votre médecin de famille. Celà facilitera votre contrôle médical au niveau de votre caisse. Ce que vous devez savoir sur le...
folder.png Vos obligations
Toute personne exerçant une activité non-salariée doit être affiliée à la CASNOS. Pour cela, elle est tenue de se présenter à l'antenne dont relève le lieu d'activité, dés...
page.png Affiliation
Vous venez de créer votre propre entreprise, vous devez vous affilier Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de l’agence ou de l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d'activité...
page.png Cotisations
Vous venez de vous affilier, vous voulez connaître le montant de votre cotisation? La cotisation est calculée en fonction du  revenu annuel global de l'affilié. Le taux de cotisation est fixé à 15%. La cotisation...
page.png Radiation
Pour obtenir votre radiation : Vous présenter au guichet CASNOS relevant de votre lieu d'activité, le préposé au guichet après vérification de votre situation. Avertissement :  Pour être rayé...
folder.png Formalités
Pour ouvrir aux droits des prestations, les bénéficiaires (assurés et ayants droit) doivent remplir certaines conditions, elles sont de deux natures : Les premières sont communes aux différents risques;Les secondes sont...
page.png Ouverture des droits
Pour ouvrir aux droits des prestations, les bénéficiaires (assurés et ayants droit) doivent remplir certaines conditions, elles sont de deux natures : Les premières sont communes aux différents risques;Les secondes sont...
page.png Les ayants droits
Il existe deux catégories de bénéficiaires des assurances sociales : Ceux qui ont droit aux prestations sur leur propre compte, parce qu’ils ont la qualité d’assuré social. (Actif  ou  inactif :...
page.png Pension de réversion
Les ayants droit d’un titulaire d’une pension d’invalidité décédé peuvent bénéficier d’une pension de réversion dans les conditions prévues par la législation relative...
page.png Niveaux de prestations
Avant d'aborder le détail, il est nécessaire de savoir que l'assuré social (adhérent) ou ses ayants droits règlent les dépenses des soins de santé engagés, ensuite demande le remboursement...
page.png Constitution du dossier
Pour pouvoir bénéficier des prestations AS, le cotisant est tenu de fournir les pièces justificatives  suivantes: Un extrait  d’acte de naissance ou fiche individuelle d’état civil pour les célibataires,Une...
page.png Médicament remboursable
Pour être pris en charge par l’assurance maladie, le médicament doit être : Prescrit par un médecininstruit sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux publiée au journal officiel...
page.png La cellule d'écoute
Missions et prérogatives Accueillir et écouter le non salarié pour le règlement rapide des requêtes et doléances.Orienter  et accompagner le non salarié dans ses démarches en l’informant...
page.png Législation
Nous vous invitons à consulter les textes législatifs et réglementaires spécifiques à la sécurité sociale des travailleurs indépendants que nous vous présentons ci dessous. ...
page.png Chifa
 Nous vous invitons à consulter les textes législatifs et réglementaires spécifiques au système Chifa  que nous vous présentons ci dessous. Fiche techniqueLoi n° 08-01 du 15 Moharram 1429...
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